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le DIF - Mode d'emploi

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet au salarié de se constituer un crédit d’heures de formations qu’il peut utiliser pour des formations professionnelles dans le but d’un développement des compétences.

Le salarié doit sélectionner sa formation et en faire la demande à son employeur, qui doit ensuite lui donner son accord. Les formations réalisées dans le cadre du DIF peuvent faire l’objet d’un accord de la branche professionnelle (OPCA) qui vient compléter le cadre légal afin de définir des priorités de formations.

Les salariés concernés par le DIF : 

Le DIF s’adresse à tous les salariés :

  • en CDI, à temps partiel ou complet, et ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
  • en CDI et en ayant moins d’un an d’ancienneté, s’ils bénéficient de la portabilité de leurs droits acquis dans une précédente entreprise (à utiliser dans les 2 ans).
  • en CDD, à condition d’avoir travaillé au minimum 4 mois (consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois, sans que ce soit nécessairement dans la même entreprise. Les droits sont dans ce cas calculés au prorata temporis.

Attention : les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier du DIF.

Les droits au DIF, concrètement : 

  • Chaque année le salarié acquiert 20 heures de droits, cumulables jusqu’à un plafond 120 heures (ou plus si une convention collective ou un accord de branche le prévoit).
  • Pour les personnes à temps partiel, les droits s’acquiert au prorata temporis.

A noter : Les personnes absentes pour congés maternité, adoption, présence parentale, soutien familial ou congé parental d’éducation bénéficient de l’intégralité de leurs droits au DIF.

Information par l’entreprise :

  • Chaque année, le salarié est tenu d’être informé par écrit et individuellement de ses droits acquis sur l’année et cumulés.
  • A l’issue du contrat de travail, le salarié reçoit un certificat de travail, sur lequel est précisé :
    • le nombre d’heures de DIF acquises non utilisées
    • la somme correspondant à ce solde (9,15 €  de l’heure multiplié par le nombre d’heures)
    • l’organisme collecteur paritaire agréé dont l’entreprise relève au titre de la professionnalisation.

La demande de DIF : 

  • La demande de formation est à l’initiative du salarié qui doit effectuer une demande écrite à son employeur, afin d’obtenir son accord.
  • L’employeur a un mois pour notifier sa réponse. Au delà, la formation est considérée comme acceptée.
  • Si l’employeur refuse la formation (2 années consécutives), le salarié peut adresser sa demande à l’OPACIF (ou FONGECIF) auquel cotise son employeur, qui pourra prendre en charge la formation sous forme d’un CIF (Contrat Individuel de Formation). En cas d’accord, l’organisme se mettra en relation avec l’employeur pour établir les modalités de la formation.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos consultants qui vous aideront dans vos démarches. 

Modalités d’exercice du DIF : 

La formation peut s’exercer :

  • Pendant le temps de travail et dans ce cas, le salarié bénéficie de sa rémunération normale.
  • En-dehors du temps de travail, en soirée ou en week-end. Dans ce cas, l’employeur devra verser une allocation formation égale à 50% de la rémunération nette du salarié. Rapprochez-vous de votre employeur pour plus d’informations.
  • Le salarié peut utiliser tout ou partie de ses droits au DIF qui restent acquis pour des prochains besoins en formation.

A noter : Pendant la durée de la formation prise au titre du DIF, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles.

Nos solutions de formations pour l’utilisation de votre DIF : 

  • Différentes formules de formation avec un engagement sur 3 ans (60 heures de formation) ou par cession de formation de 7 à 10 heures.
  • Des budgets formation de 475 € à plus de 2900 €.
  • Des formules en journée (sur le temps de travail) ou en soirée (hors temps de travail)
  • Des solutions individuelles ou collectives afin de réduire le budget formation (DIF utilisé) et pouvoir bénéficier d’autres formations en utilisant le DIF.
  • Des formules de coaching individuel ou collectif, ou des formation plus classiques, sans suivi ultérieur. 

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